SATT Sud-Est : Loi PACTE & Innovation – Episode 3 : retour sur les dispositions relatives aux chercheurs-entrepreneurs

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21 septembre 2020

La loi PACTE, volonté forte de dynamiser et d’intensifier les liens entre recherche publique et secteur privé. Objectifs ? Lever les freins à l’aventure entrepreneuriale : simplifier les procédures, capitaliser sur la diversité des situations, fluidifier les passages d’un dispositif à l’autre et sécuriser le parcours des chercheurs souhaitant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.

Le secteur des nouvelles technologies et la recherche publique sont créateurs d’emploi et participent – à leur niveau – à la croissance économique française. Pour accroître les échanges entre le monde de la recherche et les entreprises, la loi sur l’innovation et la recherche de 1999, dite « loi Allègre », a établi trois dispositifs permettant de favoriser le transfert de technologies de la recherche publique vers les entreprises en instaurant un cadre qui permet aux chercheurs de créer ou de participer à la vie d’une jeune entreprise innovante, en parallèle de leur emploi dans un laboratoire public.

Malgré cela, un très faible pourcentage de chercheurs a sollicité une autorisation pour bénéficier de l’un des dispositifs de participation à la création d’entreprise (soit moins de 0,01 % des personnes travaillant dans la recherche publique chaque année). Qui plus est, on constate que seulement 0,8% des chercheurs agents de la recherche publique sont recrutés par les entreprises. Ces chiffres confirment que des freins à l’aventure entrepreneuriale bloquent les chercheurs.

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